Tag - photographie Yves Riché

UNE OCCUPATION PAISIBLE, UN PROJET POUR TOUS !

Depuis juillet 2012, l’ancienne gendarmerie de Forcalquier (04) abandonnée depuis 10 ans par le Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence est occupée paisiblement par une quinzaine de résidents permanents. Ceux-ci ont fait de ce lieu (avec des moyens dérisoires) un Centre Social et Culturel Autogéré pour Tou-te-s (CSCAT) qui outre le logement d’urgence et l’entraide propose de nombreuses activités. Les squatteurs demandent, depuis l’ouverture, l’obtention d’un bail gratuit* jusqu’aux travaux de réhabilitation mais le président du Conseil général et député des Alpes-de-Haute-Provence Gilbert Sauvan a préféré porter plainte et obtenir en justice notre EXPULSION. Malgré les plaidoiries de notre défenseur maître Olivier Lantelme, le juge des référés ne veut pas entendre que le droit au logement peut primer sur le droit de propriété (surtout dans le cas de logements laissés vacants comme ici !). Il continue de refuser un jugement sur le fond et ordonne à chaque référé l’expulsion des résidents assignés… Notre avocat ayant réussi à dénoncer la formule habituellement utilisée contre les squatteurs « et de tous occupants de son chef » qui bafoue le principe du contradictoire et tient plus de la formule magique que de la justice, l’EXPULSION ne peut concerner que les résidents identifiés et jugés

  • certaines associations ont déjà bénéficié de ce type de baux.

Les 3 audiences en référé (octobre, janvier et mars) ont donc condamné 7 des 15 résidents permanents (expulsables à partir de juin prochain). En avril 2013, un seul de ces 15 résidents a reçu une proposition de relogement alors que le préfet répondait en novembre à notre demande de réquisition du lieu « qu’il n’y avait pas de problème de logement dans ce département »… et d’autres assignations sont en cours suite à une nouvelle visite de l’huissier la semaine dernière…

Enfin, le député-maire de Forcalquier Christophe Castaner (qui s’est engagé lui aussi à reloger l’ensemble des résidents avant toute expulsion) refuse toujours de nous fournir l’eau au mépris du bon sens et malheureusement, pour lui, de la loi. Voilà deux « socialistes » qui votent pour les lois de réquisition à Paris mais ne les appliquent pas chez eux… On a les idées sociales qu’on peut !

Nos revendications :

  • • pas d’expulsion sans relogement de tous les résidents du lieu !
  • • ouverture d’un dialogue avec le Conseil général afin d’obtenir un bail gratuit jusqu’au début des travaux…
  • • être associé à la réflexion sur les projets de réhabilitation, celui piloté par le Conseil général pour y loger le futur Centre médico-social et le projet de réhabilitation et d’animation du lieu en Centre Social et Culturel Autogéré pour Tou-te-s (CSCAT). Ce dernier projet chiffré a été déposé auprès de la Région par l’association Quedal 04, il est consultable sur le blog de « la gendarme rit » et le site de Quedal 04.
  • raccordement au réseau d’eau courante de la ville (coupée depuis le 7 mars !!).

SOUTIEN ET CIE !

Nous ouvrons une caisse de soutien juridique au bénéfice de notre avocat afin qu’il puisse continuer à nous défendre (notamment pour obtenir en justice le raccordement à l’eau), cette caisse sera proposée lors de chaque événement dans le lieu… Enfin nous redisons merci aux 355 signataires de la pétition et rappelons le soutien des organisations et collectifs suivants : Quedal 04, Attac 04, CGT France Agrimer, FASE, NPA, PCF, CRIP, Voie Prolétarienne, Fédération Anarchiste, Ligue des Droits de l’Homme, La Libre pensée, Radio Zinzine…

L’ordonnance de référé du 18 mars confirme malheureusement sans surprise l’expulsion de Xavier. Le juge lui donne le bénéfice des 2 mois réglementaires à réception du commandement de quitter les lieux confirmant par cela le fait qu’aucun constat d’effraction n’ait été produit par le Conseil général… Mais profitant du fait que l’accusé se défende lui-même, le juge note qu’il « indique que d’autres personnes identifiées demeurent dans les locaux » et affirme de manière mensongère « qu’il ne le démontre pas ». Pourtant, Xavier avait bien rappelé dans sa plaidoirie que Maître Lantelme avait déjà fourni lors de l’audience du 7 janvier une liste des résidents…

Merci de nous aider à faire circuler ce tract largement…